Le gouvernement fédéral a versé près de 26 M$ par erreur dans des comptes bancaires au courant de l’année dernière, selon des chiffres déposés à la Chambre des communes.

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Au total, ce sont 22 170 dépôts directs, inscrits comme «paiements électroniques mal dirigés», que le gouvernement a envoyés dans de mauvais comptes au courant de la période allant du 1^eravril 2020 au 31 mars 2021.

Un nombre si élevé n’est pas étranger à une année exceptionnelle marquée par la pandémie de COVID-19 et un nombre historique d’aide aux individus à travers des programmes spéciaux comme la PCU ou la PCRE.

Parmi ces 25,9 M$ versés par erreur, Ottawa a déclaré avoir réussi à récupérer 7,1 M$ et s’attend à aller chercher près de 8,6 M$ en plus.

Cependant, Ottawa estime à plus de 10 M$ le montant des versements mal dirigés qu’il ne pourrait être en mesure de récupérer.

Il faut souligner que ces 22 170 dépôts directs ne sont pas nécessairement assimilables à de la fraude, mais plutôt à de simples erreurs administratives.

L’évasion fiscale et les fraudes à l’impôt

L’évasion fiscale et les remboursements d’impôts obtenus frauduleusement ont fait perdre au Trésor public pour plus de 37 M$ lors de l’année fiscale s’étendant du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021.

Ce sont 32 dossiers inclus dans cette période qui se retrouvent actuellement devant les tribunaux en raison de poursuites entreprises par l’Agence du revenu du Canada, pour un total de 25,4 M$.

Or, les 57 dossiers qui se sont réglés devant la cour lors de la même période ont permis au gouvernement d’aller chercher une part importante des sommes perdues : alors que les pertes issues de l’ensemble de ces dossiers sont établies à près de 12 millions $, 1,2 M$ a déjà été récupéré, et un montant de 9,2 M$ doit être recouvert dans les prochains exercices financiers.