Deux personnes poursuivies pour avoir révélé l’identité de la victime d’Harold LeBel
Les explications de Marie-Christine Rioux au Téléjournal Est-du-Québec
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Deux personnes se retrouvent devant les tribunaux parce qu'elles n'auraient pas respecté l'ordonnance de non-publication qui protégeait l'identité de la victime de l'ex-député de Rimouski, Harold LeBel, jugé coupable d'agression sexuelle en novembre 2022.
Lundi matin, Sylvain Fortin, de Terrebonne, et Stéphane Vigeant, de Repentigny, ont comparu au palais de justice de Rimouski par l'entremise de leurs avocats. Ils ont été accusés d'avoir divulgué le nom de Catherine Fournier ou des éléments permettant de l'identifier pendant le procès, l'an dernier.
Les deux individus ont plaidé non coupable aux accusations qui ont été portées contre eux. Ils seront de retour en cour le 8 janvier 2024.
Selon nos informations, ce serait une des premières fois au pays que des accusations sont déposées contre des individus pour avoir contrevenu à une ordonnance de non-publication.
Le procureur responsable du dossier, Me Alex Turcotte, rappelle qu'au début du procès d'Harold LeBel en 2022, le juge de la Cour supérieure, Serge Francoeur, a prononcé une ordonnance qui visait à interdire toute publication dans les médias traditionnels ou sociaux qui permettrait d'identifier la victime dans le dossier
, explique-t-il.
Selon l'enquête qui a été faite par la Sûreté du Québec, deux individus ont transgressé cette ordonnance rendue par le juge Francoeur au début du procès
, ajoute Me Turcotte.
Le procureur en charge du dossier, Me Alex Turcotte, répond aux questions des journalistes après la comparution.
Photo : Radio-Canada
S'ils sont reconnus coupables, les deux accusés sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 5000 $ et d'une peine de prison maximale de deux ans moins un jour.
En entrevue à l’émission d’Isabelle Richer sur RDI, Catherine Fournier a affirmé être soulagée que des accusations soient finalement portées.
Ça envoie un bon message, ça veut dire qu’il n’y a pas d’impunité, qu’il y a un article dans le Code criminel qu’on entend bien faire respecter pour le droit des victimes.
Lorsque son identité a été dévoilée, Mme Fournier rappelle qu'elle s'est sentie trahie. Elle estime que le bris d'une ordonnance a de graves conséquences sur la vie des victimes
et sur leur confiance envers le système judiciaire.
Le fait de pouvoir protéger son identité, c’est souvent ce qui va convaincre une victime de porter plainte
, dit-elle.
Pendant le procès de son agresseur, en novembre 2022, elle avait signalé les bris de l'ordonnance de non-publication aux enquêteurs de la Sûreté du Québec.
L'ex-députée péquiste et mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, a été victime d'agression sexuelle et a finalement choisi de lever le voile sur son identité, cinq mois après la fin du procès d'Harold LeBel. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
La SQ confirme que les accusations déposées lundi représentent l'aboutissement d'une enquête de la division des crimes majeurs de Rimouski relativement au dossier d'Harold LeBel.
Selon l'ordonnance de la cour, l'identité de la victime d'Harold LeBel devait demeurer confidentielle. Cinq mois après le procès, Catherine Fournier a cependant décidé d'elle-même de lever le voile sur son identité et de raconter son histoire.
Avec la collaboration de Marie-Christine Rioux
