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Loi sur l’immigration en France : l’extrême droite jubile, démission d’un ministre

Le ministre français de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau.

Le ministre français de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, a démissionné à la suite du vote des députés sur le projet de loi sur l'immigration, mardi.

Photo : Reuters / SARAH MEYSSONNIER

Agence France-Presse

L'adoption d'un projet de loi controversé sur l'immigration en France, dont des mesures sont revendiquées comme « une victoire idéologique » par l'extrême droite, provoque une grave crise politique au sein de la majorité présidentielle d'Emmanuel Macron, un ministre ayant démissionné.

Épilogue de plusieurs mois d'un feuilleton législatif tendu, le Parlement a validé définitivement mardi soir la loi sur l'immigration, durcissant nettement les conditions d'accueil des étrangers en France, à la satisfaction de la droite et de l'extrême droite de Marine Le Pen, qui y voit une victoire idéologique.

Le texte, largement approuvé au Sénat, a été adopté à l'Assemblée par 349 voix pour et 186 contre sur 573 votants à l'issue de la soirée, avec les voix de la droite et de l'extrême droite (notamment du Rassemblement national). Toutefois, 59 députés de la majorité ont voté contre ou se sont abstenus.

Si la majorité vit un moment plutôt douloureux, selon la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a nié toute fronde ministérielle tout en confirmant la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau, défavorable au projet de loi.

Yael Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale de France.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yael Braun-Pivet, à l'Assemblée nationale à Paris, en novembre (Photo d'archives)

Photo : Reuters / GONZALO FUENTES

D'autres départs pourraient suivre. Mardi, des sources avaient indiqué à l'AFP que plusieurs ministres avaient mis leur démission dans la balance en cas de vote du texte.

L'exécutif a pour sa part martelé que celui-ci serait passé même sans les voix du Rassemblement national – si ses députés s'étaient abstenus. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est d'ailleurs félicité de l'adoption d'un texte fort et ferme, pour la protection des Français et pour la régularisation des travailleurs sans papiers.

Le projet de loi n'aurait toutefois pas été approuvé si les députés du Rassemblement national avaient voté contre, soulignent opposition et commentateurs politiques.

Des mesures « probablement inconstitutionnelles »

Je suis profondément humaniste, j'ai veillé à ce que ce texte respecte nos valeurs, a défendu la première ministre Elisabeth Borne mercredi matin sur France Inter.

La première ministre française, Elisabeth Borne, et le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Franck Riester.

La première ministre française, Elisabeth Borne, et le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Franck Riester, à l'Assemblée nationale avant le vote sur le projet de loi sur l'immigration, mardi.

Photo : Reuters / SARAH MEYSSONNIER

Elle a en même temps reconnu que certaines des mesures étaient probablement inconstitutionnelles et que le texte serait amené à évoluer après l'examen du Conseil constitutionnel, qui sera saisi dès ce mercredi par le président de la République, selon le porte-parole du gouvernement.

Sur le gril, la première ministre s'est évertuée à assurer qu'il n'y a pas de crise au sein de sa majorité, bien que plusieurs ministres de l'aile gauche de la Macronie aient menacé de démissionner si le texte était adopté.

Le président Macron, qui avait fait de ce texte un test de sa capacité à réformer jusqu'à la fin de son deuxième mandat, s'exprimera pour sa part dans une émission télévisée mercredi en fin de journée.

Réélu en 2022 devant Marine Le Pen avec la promesse de faire barrage à l'extrême droite, le président devra répondre aux critiques de ceux qui l'accusent d'avoir fait voler en éclats le front républicain.

Emmanuel Macron a perdu sur tous les tableaux

Cette histoire laissera des traces profondes, Emmanuel Macron a perdu sur tous les tableaux, estime mercredi LeFigaro (journal qui tend à droite) dans son éditorial. Le quotidien de gauche Libération évoquait, pour sa part, l'affront républicain. Quant à la une de L'Humanité (journal plutôt communiste), elle dénonce une République souillée.

Le texte – le 30e sur l'immigration en quatre décennies – se voulait un marqueur du en même temps cher à Emmanuel Macron, avec d'un côté un volet répressif sur l'expulsion des étrangers en situation illégale et, de l'autre, la promesse de régulariser certains travailleurs dans les métiers en tension.

Toutefois, faute de majorité absolue à l'assemblée, il a été considérablement durci pour s'assurer les votes des députés de droite : le versement de prestations sociales a été restreint, des quotas migratoires instaurés, l'automaticité du droit du sol remise en question, un délit de séjour irrégulier rétabli... Des mesures saluées par le Rassemblement national, qui y voit la consécration de son pilier idéologique, la priorité nationale.

Une victoire pour la droite?

Eric Ciotti, le président des Républicains, un parti dont les idées se rapprochent de plus en plus de celles de l'extrême droite, a salué de son côté une victoire historique pour la droite.

Olivier Marleix, député et président du groupe parlementaire du parti Les Républicains, et le député Eric Ciotti.

Olivier Marleix, député et président du groupe parlementaire du parti Les Républicains, et le député Eric Ciotti à l'Assemblée nationale, mardi.

Photo : Reuters / SARAH MEYSSONNIER

L'opposition de gauche a fustigé le texte, le président des députés socialistes Boris Vallaud accusant le gouvernement de céder aux idées les plus rances. Le leader de la gauche radicale, Jean-Luc Mélenchon, a dénoncé une écœurante victoire.

Sujet récurrent en France, comme ailleurs en Europe, l'immigration enflamme régulièrement la classe politique. Une réforme très controversée sur le sujet a d'ailleurs fait l'objet d'un accord mercredi à Bruxelles.

La France compte 5,1 millions d'étrangers en situation régulière, soit 7,6 % de la population. Elle accueille plus d'un demi-million de réfugiés. Les autorités estiment qu'il y aurait de 600 000 à 700 000 clandestins.

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